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Avocats au Barreau de Paris
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Le cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en droit social, droit du travailet vous apporte les services suivants : 

Consultation / Conseil / Rédaction d'actes / Négociation/ Transaction / Représentation devant les juridictions compétentes (Conseil de prud'hommes/tribunal administratif/...)

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Harcèlement et prévention
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Discrimination et harcèlement
Conséquences du harcèlement

J’ai démissionné suite au harcèlement moral de mon employeur. J’aimerais bien savoir si c’était une erreur de ma part.

Même si vous avez démissionné, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes afin de faire requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conseillers vont analyser les faits qui vous ont conduits à démissionner.
Dans un arrêt du 20 juillet 2005, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une démission "forcée" peut être requalifiée en licenciement mais sous certaines conditions :

- Vous devez faire part, dans votre lettre de démission des faits que vous reprochez à votre employeur,
- Vous devez être en mesure de démontrer la véracité de ces faits.

Types de harcèlement au travail 
Fonction publique et harcèlement
Accident du travail et harcèlement
Stress, agressions ponctuelles, conflit & mauvaises conditions de travail
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Harcèlement Moral et le rôle de la gestion ressources humaines

Avocat Drot Social / Acocat Droit du travail

Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Questions/Réponses
Nous répondons à  vos questions
 

 

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