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Harcèlement et prévention
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Discrimination et harcèlement
Conséquences du harcèlement

Je travaille depuis trente ans, pour la même société. J’ai exercé d’importantes fonctions sans le moindre reproche. Mon entreprise a été rachetée, l’année dernière, et la nouvelle direction considère que je suis incapable et m’a mis en dehors des décisions prises. A-t-elle le droit de le faire ?


Dans un arrêt du 2 janvier 2005, la Cour de Cassation a considéré qu’il s’agissait de harcèlement moral dans le cas « d’un salarié, technicien de maintenance chargé de l'atelier de mécanique, qui avait reçu l'espace de six mois, deux lettres lui rappelant que ses attributions n’était pas remplies, après douze années sans reproche ».

Types de harcèlement au travail 
Fonction publique et harcèlement
Accident du travail et harcèlement
Stress, agressions ponctuelles, conflit & mauvaises conditions de travail
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Harcèlement Moral et le rôle de la gestion ressources humaines

Avocat Drot Social / Acocat Droit du travail

Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

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