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Consultation / Conseil / Rédaction d'actes / Négociation/ Transaction / Représentation devant les juridictions compétentes (Conseil de prud'hommes/tribunal administratif/...)

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Harcèlement et prévention
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Discrimination et harcèlement
Conséquences du harcèlement

À partir de quel moment peut-on considérer qu'on subit un harcèlement moral ?

La loi n’indique pas la période pendant laquelle on doit subir ces agissements pour retenir la qualification de harcèlement moral, ni le point de départ de ces comportements. Néanmoins, elle prévoit que les comportements s'inscrivent dans la durée ou la répétition.

L’article L.122-49 du Code du travail prévoit qu’« aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Types de harcèlement au travail 
Fonction publique et harcèlement
Accident du travail et harcèlement
Stress, agressions ponctuelles, conflit & mauvaises conditions de travail
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Harcèlement Moral et le rôle de la gestion ressources humaines

Avocat Drot Social / Acocat Droit du travail

Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Questions/Réponses
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